Devoir de vigilance à La Poste - Le groupe public condamné à se mettre au travail
05/12/2023La fédération SUD PTT se satisfait de la décision du tribunal de grande instance de Paris sur la longue procédure pour manquement au devoir de vigilance que nous portons depuis 2019 face au groupe La Poste. C’est la première fois qu’une entreprise française se fait reprendre par la justice en matière de devoir de vigilance, avec la circonstance aggravante qu’il s’agit d’un employeur public.
Ce délibéré donne enfin largement droit à nos demandes en matière de vigilance sur les risques que le groupe La Poste fait courir à ses travailleurs sous-traitants. Parmi eux, des travailleurs sans-papiers dont, rappelons-le, plusieurs centaines sont en grève et en action depuis deux ans déjà contre l’exploitation dont ils font l’objet et l’incurie de La Poste et du gouvernement qui refuse de les entendre.
C’est une victoire majeure. Elle marque une avancée considérable dans l’application du devoir de vigilance qui oblige les sociétés mères à répondre des agissements de leur sous-traitants. Grâce à cette décision, le devoir de vigilance est désormais consacré comme une obligation concrète de prendre des mesures adaptées aux risques sur toute la chaîne de valeur.
Le tribunal, aux termes d’un travail sérieux sur un dossier complexe enjoint au groupe public de :
- Compléter le plan de vigilance par une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation,
- Établir des procédures d’évaluation des sous-traitants en fonction des risques précis, identifiés par la cartographie des risques,
- Compléter son plan de vigilance par un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements après avoir procédé à une concertation des organisations syndicales représentatives,
- Publier un réel dispositif de suivi des mesures de vigilance,
Les dirigeants du groupe La Poste devront cesser d’assumer pleinement le recours sans contrôle à de la main d’œuvre sous-traitée. Le groupe La Poste tout au long de sa défense a en effet persisté dans la négation de sa responsabilité, se demandant ce qu’il faisait devant un tribunal en pensant s’en tirer à bon compte sur le dos de ses fournisseurs.
Depuis que nous les avons mis en demeure en 2019, les dirigeants du groupe ont organisé une réunion annuelle, pour le moins décousue, dans laquelle ils présentent leurs actions en matière de devoir de vigilance. La dernière présentation en février 2023 vantait un dispositif d’auto évaluation » des sous traitants et avait juste omis de rapporter aux organisations syndicales du groupe que la filiale italienne BRT était sous le coup d’un large enquête anti-mafia.
Cette inconséquence permanente des dirigeants du groupe public ne serait pas possible sans le soutien sans faille du gouvernement et de la Caisse des Dépôt que notre fédération a tenus informés en temps réel du déroulement de la procédure.
Nous remercions toutes celles et ceux qui nous ont soutenu pendant cette longue procédure avec un vrai coup de chapeau aux camarades des piquets de grève de Chronopost et DPD qui par grande chaleur et grand froid ont fait et font encore preuve d’un courage et d’une solidarité incroyable.
Nous serons à leur coté pour la journée internationale des migrants du 18 décembre prochain.
