Orange met en place une procédure de réparation
03/10/2019Ce vendredi 27 septembre, les fédération syndicales représentatives d’Orange étaient convoquées par la direction pour la présentation d’une décision unilatérale sur la procédure de réparation et d’indemnisation des victimes et des ayants droits, dans la suite du procès France Télécom.
Cette réunion fait suite aux exigences portées par les fédérations syndicales et associations de victimes pendant le procès pour la constitution d’un fond d’indemnisation conventionnel.
M. Nicolas Guérin, représentant d’Orange, avait conclut la dernière journée du procès en annonçant le principe d’une indemnisation rapide des victimes, quelle que soit l’issue du procès, et rompt, par cette nouvelle décision unilatérale, le dialogue engagé jusqu’alors sur un cadre conventionnel.
Or, la main tendue pour « réparer » individuellement ce que notre avocat a qualifié d’ « immense accident du travail collectif » nous paraît bien éloignée des attentes de procédure simplifiée que les victimes sont en droit d’attendre.
La fédération SUD se réjouit de cette décision mais elle s’étonne que la procédure définit par Orange fasse aujourd’hui l’impasse sur la participation de l’ensemble des fédérations syndicales et des associations de victimes parties civiles dans le procès.
Elle regrette aussi que cette procédure repose sur une décision unilatérale alors qu’il nous parait décisif que cette réparation se fonde sur un échange avec l’ensemble des parties civiles.
La commission de suivi, constituée des seules organisations syndicales représentatives, devrait être à même de poursuivre le débat sur les conditions de dépôts des dossiers individuels : extension de la période de prévention, imputabilité au service des suicides et maladies pour les fonctionnaires, et dédommagement des salarié-es de droit privé, durée du dispositif jusqu’à la fin 2020, publicité auprès de tous les salarié-es actuels, retraité-es et anciens salarié-es poussé-es à la démission...
C’est en tout cas l’objectif que se fixe la fédération SUD, aider les victimes et les ayants-droit à constituer des dossiers individuels, et continuer à faire pression sur la direction pour améliorer le dispositif.
