Les Cap/CPP : toutes et tous concernés !
09/11/2018Les CAP/CCP, tous et toutes concernés
L’activité des CAP/CCP à Orange porte très majoritairement, à l’initiative de l’entreprise, sur le domaine disciplinaire et il vaut mieux en effet éviter d’y avoir affaire !
Jugez-en à travers quelques chiffres 2017 :
• 43 avis ont été rendus par les CAP pour des fonctionnaires d’Orange, 18 portaient sur des dossiers disciplinaires et 15 sur des propositions de licenciement de la Fonction Publique
• 123 avis ont été rendus par les CCP pour des salarié-es de droit privé, 92 concernaient des motifs disciplinaires
Les CAP/CCP d’Orange sont donc souvent l’instance ultime où peuvent être prononcées des sanctions lourdes pour les salarié-es d’Orange, quel que soit leur statut.
Les motifs disciplinaires les plus courants de convocation par l’entreprise des instances CAP/CCP sont les manquements aux obligations de probité et de loyauté. En droit du travail, ces obligations sont sujettes à appréciation variable en fonction de l’entreprise et du niveau de poste occupé. De plus, elles peuvent se heurter au principe fondamental de la liberté d’expression des salarié-es que les entreprises cherchent à restreindre, notamment à travers les Réglements Intérieurs.
A Orange, entreprise aux multiples règles et processus compliqués qui évoluent en permanence, aux Règlements Intérieurs méconnus, personne n’est réellement à l’abri de commettre une erreur ou ce qui sera considéré comme une faute par la direction. L’expérience montre qu’il est indispensable d’avoir un contrepoids à la direction dans l’appréciation d’un dossier disciplinaire et de son contexte.
Preuve de l’utilité des élu-es et des débats contradictoires d’Orange en CAP/CCP, en matière disciplinaire, plus de 60% des avis sont unanimes entre élu-es et direction, dans l’intérêt des salarié-es !
